Politique de confidentialité
Version en vigueur au 8 novembre 2026. Offre
1. Responsable du traitement
NS Data Clean — Nabil Sabbagh, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur).
75019 Paris, France.
Contact : contact@nsdataclean.fr
2. Principe fondateur : traitement local
3. Données collectées
3.1 Données des fichiers clients
Les fichiers (Excel, CSV, PDF) nous sont transmis par email. Ils sont traités sur machine dédiée, sécurisée, puis supprimés immédiatement après livraison. NS Data Clean ne les conserve pas au-delà de la prestation.
3.2 Données de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de devis, les données suivantes sont transmises via Formspree :
- Nom / prénom (facultatif)
- Adresse email
- Contenu du message
- Volume approximatif du fichier (facultatif)
Finalité : répondre à votre demande de devis. Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD).
3.3 Données techniques
L’hébergeur OVH peut conserver des journaux de connexion (adresse IP, date, URL) pendant une durée maximale de 12 mois, conformément à ses obligations légales. Ces journaux ne sont pas exploités par NS Data Clean à des fins commerciales.
4. Sous-traitants et destinataires
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergement du site (pages statiques) | Union européenne (France) |
| Formspree | Acheminement des formulaires de contact | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| CDN SheetJS | Librairie de lecture Excel (chargée dans le navigateur) | Selon CDN — aucune donnée client transmise |
| CDN JSZip | Librairie de compression (navigateur) | Selon CDN — aucune donnée client transmise |
| CDN jsPDF 2.5.1 | Génération de PDF (navigateur) | Selon CDN — aucune donnée client transmise |
Les librairies chargées via CDN ne reçoivent aucune donnée issue de vos fichiers. Elles sont exécutées dans votre navigateur.
5. Durée de conservation
- Fichiers clients : jamais conservés (traitement local).
- Demandes de devis : conservées 24 mois maximum après le dernier contact.
- Journaux OVH : 12 mois maximum.
- Devis acceptés et factures (après réception SIRET) : 10 ans, conformément aux obligations comptables.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition au traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@nsdataclean.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
7. Sécurité
- Le site est servi en HTTPS (certificat OVH).
- L’Espace Pro est protégé par authentification serveur Apache (Basic Auth) — pas de mot de passe en JavaScript.
- Les fichiers clients sont transmis par email et traités sur machine dédiée, sécurisée. Ils sont supprimés immédiatement après livraison.
- Aucun cookie de suivi publicitaire n’est utilisé.
8. Cookies
Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Seuls des stockages techniques locaux (cache du service worker) peuvent être utilisés pour améliorer les performances. Vous pouvez les supprimer à tout moment via les réglages de votre navigateur.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, une mention sera ajoutée sur la page d’accueil.
Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.